Revue politique et parlementaire, Volumen222A. Colin, 1957 |
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... Ministres auront servi , auront soin de nourir et entretenir les Veuves et Orfelins des dits Ministres , s'ils en ont besoin , pour quoy faire Les Consistoires pourvoiront diligemment a ce qu'ils ne soyent mis au Catalogue des pauvres ...
... Ministres auront servi , auront soin de nourir et entretenir les Veuves et Orfelins des dits Ministres , s'ils en ont besoin , pour quoy faire Les Consistoires pourvoiront diligemment a ce qu'ils ne soyent mis au Catalogue des pauvres ...
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... Ministres et les Ministres compétents . 61. Les Ministres sont solidairement responsables devant la Chambre des Députés de la politique générale du Gouver- ment et , individuellement , des actes de leurs départements . 62. En aucun cas ...
... Ministres et les Ministres compétents . 61. Les Ministres sont solidairement responsables devant la Chambre des Députés de la politique générale du Gouver- ment et , individuellement , des actes de leurs départements . 62. En aucun cas ...
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... Ministre de l'Intérieur au Président de — du 22 janvier 1793 . - Explications • 199 PIECE N. 42. - la Convention de son refus de signer les comptes des ministres ses collègues . Démission . -- PIECE N. 43. Le Ministre de l'Intérieur aux ...
... Ministre de l'Intérieur au Président de — du 22 janvier 1793 . - Explications • 199 PIECE N. 42. - la Convention de son refus de signer les comptes des ministres ses collègues . Démission . -- PIECE N. 43. Le Ministre de l'Intérieur aux ...
Contenido
Emile ROCHE Prés du Conseil Economique Alerte aux Doctes p | 3 |
Maurice ALLAIS La politique économique atlantique p | 17 |
G P JOUANNET Réflexions dun Français du Maroc sur le temps présent p | 28 |
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Términos y frases comunes
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