Revue politique et parlementaire, Volumen222A. Colin, 1957 |
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... Conseil des Ministres . Dans certains cas cependant l'avis conforme de la Com- mission européenne sera requis pour le vote majoritaire au Conseil des Ministres . Une Assemblée à caractère consultatif siègera périodiquement . Cette ...
... Conseil des Ministres . Dans certains cas cependant l'avis conforme de la Com- mission européenne sera requis pour le vote majoritaire au Conseil des Ministres . Une Assemblée à caractère consultatif siègera périodiquement . Cette ...
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... Conseil des Ministres les modalités de leur collaboration réciproque . Il y a là un exemple de la souplesse et de l ... Conseil des Ministres et avec l'Assemblée Commune dans les con- ditions qui sont précisées par les traités ; exerce ...
... Conseil des Ministres les modalités de leur collaboration réciproque . Il y a là un exemple de la souplesse et de l ... Conseil des Ministres et avec l'Assemblée Commune dans les con- ditions qui sont précisées par les traités ; exerce ...
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exerce les pouvoirs que le Conseil des Ministres lui délègue pour l'exécution des règles qu'il établit . Dans la plupart des cas , c'est sur proposition des Commissions que statue le Conseil des Ministres , soit à l'unanimité , soit à ...
exerce les pouvoirs que le Conseil des Ministres lui délègue pour l'exécution des règles qu'il établit . Dans la plupart des cas , c'est sur proposition des Commissions que statue le Conseil des Ministres , soit à l'unanimité , soit à ...
Contenido
Emile ROCHE Prés du Conseil Economique Alerte aux Doctes p | 3 |
Maurice ALLAIS La politique économique atlantique p | 17 |
G P JOUANNET Réflexions dun Français du Maroc sur le temps présent p | 28 |
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Términos y frases comunes
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