...renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. Les dispositions du Traité du 18 Juillet 1828, concernant les matières criminelles, ainsi que la...

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...officiers d'etat-major ou ingénieurs îles deux p.iys. 9. Le présent traité sera r.itilic. el leí ratifications en seront échangées aussitôt que...se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé les art ides d-dessui, SODS réserve de la ratification mentionnée, et r uni...

...d'état-major ou ingénieurs des deux pays. XI. Le présent Traité sera ratifié, et les ratification» en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé les Articles ci-dessus, sous réserve de la ratification mentionnée, et y ont...

...chaque terme. Pendant ces derniers six mois, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes après l'expiration des six mois. Art. 21. La présente convention sera ratifiée d'une part par le ministère royal hellénique...

...additionnelle a la convention du 19 octobre 1844, et qui aura la même durée que cette convention, sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, aussitôt que faire se pourra. Elle sera mise à exécution un mois, au plus tard, après l'échange des ratifications. En foi de...

...pays, après l'expiration dudit terme. 42. La présente Convention sera ratifiée, et les ratiûcatic en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la pi sente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Florence, en double...

...>spiration de ladite année sans qu'on ait soin de la dénoncer d'avance. 47. La présente couv vuliou sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Naples, en double...

...administrations des postes des deux pays, après l'expiration dudit terme. Art. 32. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de <f»oi, les plénipotentiaires respectifs ont S'gné la présente convention et y eut apposé letrr»...

...mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements contractants ; elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, nous Plénipotentiaires de Sa Majesté le Roi Régent de Portugal et des Algarves et de Sa Majesté...