 | 1878 - 596 páginas
...pleine jouissance de son autonomie. ART. 8. — Les traités de commerce et de navigation, ain-i que toutes les conventions et arrangements conclus entre...apporté à l'égard d'aucune puissance avant qu'elle y ail donné son consentement. Aucun droit de transit ne sera prélevé en Bulgarie sur les marchandises... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 páginas
...pleine jouissance de son autonomie. ARTICLE VIII. Les Traités de commerce et de navigation, ainsi que toutes les conventions et arrangements conclus entre...apporté à l'égard d'aucune Puissance avant qu'elle y ait donné son consentement. Aucun droit de transit ne sera prélevé en Bulgarie sur les marchandises... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...sera mise en vigueiw et la P™ pauté entrera e» pleine jomssa» de son autonomie. 48Т vantions et arrangements conclus entre les puissances étrangères et la Porte et aujourd'hui en vigueur, ¿ont maintenus dans la principauté de Bulgarie, et aucun changement n'y sera apporté à l'égard... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 páginas
...pleine jouissance de son autonomie. ARTICLE VIII. Les traités de commerce et de navigation ainsi que toutes les conventions et arrangements conclus entre les Puissances étrangères et la Porto et aujourd'hui en vigueur sont maintenus dans la Principauté de Bulgarie et aucun changement... | |
 | 1878 - 778 páginas
...pleine jouissance de son autonomie. Article VJJJ. Les traités de commerce et de navigation ainsi que toutes les conventions et arrangements conclus entre les Puissances étrangères et la Nr. 0773. portc et aujourd'hui en vigueur sont maintenus dans la Principauté de Bulstaaton. garie... | |
 | Hungary - 1879 - 746 páginas
...pleine jouissance de sou autonomie. Article VIII. Les traités de commerce et de navigation ainsi que toutes les conventions et arrangements conclus entre...Puissances étrangères et la Porte et aujourd'hui eu vigueur sont maintenus dans la Principauté de Bulgarie et aucun changement n'y sera apporté à... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 páginas
...pleine jouissance de son autonomie. Art. VIII. — Les traités de commerce et de navigation, ainsi que toutes les conventions et arrangements conclus entre...d'aucune Puissance avant qu'elle n'y ait donné son consentiment. Aucun droit de transit ne sera prélevé en Bulgarie sur les marchandises traversant... | |
 | Italy - 1881 - 740 páginas
...pleine jouissance de son autonomie. ART. 8. — Les traités de commerce et de navigation ainsi que toutes les conventions et arrangements conclus entre...apporté à l'égard d'aucune Puissance avant qu'elle n' y ait donné son consentement. Aucun droit de transit ne sera prélevé en Bulgarie sur les marchandises... | |
 | Italy - 1881 - 810 páginas
...pleine jouissance de son autonomie. ART. 8. — Les traités de commerce et de navigation ainsi que toutes les conventions et arrangements conclus entre...dans la Principauté de Bulgarie et aucun changement n' y sera apporté à l'égard d'aucune Puissance avant qu'elle n'y ait donné son consentement. Aucun... | |
 | Italy - 1881 - 748 páginas
...pleine jouissance de son autonomie. ART. 8. — Les traités de commerce et de navigation ainsi que toutes les conventions et arrangements conclus entre...dans la Principauté de Bulgarie et aucun changement n' y sera apporté à l'égard d'aucune Puissance avant qu'elle n'y ait donné son consentement. Aucun... | |
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Les traités de commerce et de navigation ainsi que toutes les conventions et arrangements conclus entre les Puissances étrangères et la Porte et aujourd'hui en vigueur sont maintenus dans la Principauté de Bulgarie, et aucun changement n'y sera apporté... 
