 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 páginas
...œuvres susdites exécutées ou représentées pour la première ibis sur les territoires respectifs. Art. 3. Pour assurer à tous les ouvrages d'esprit ou d'art la protection stipulée dans les articles précédents, il suffira que leurs auteurs établissent, au besoin, par un témoignage... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 páginas
...œuvres susdites exécutées ou représentées pour la première fois sur les territoires respectifs. 3. Pour assurer à tous les ouvrages d'esprit ou d'art la protection stipulée dans les articles précédents, il suffira que leurs auteurs établissent, au besoin, par un témoignage... | |
 | 1858 - 634 páginas
...scientifiques et méthodes d'enseignement, de même que les morceaux de musique intitulés arrangements. Art. 3. Pour assurer à tous les ouvrages d'esprit ou d'art la protection stipulée dans les articles précédents. et pour que les auteurs ou les éditeurs de ces ouvrages soient admis, en... | |
 | France - 1859 - 1276 páginas
...scientifiques et méthodes d'enseignement, de même que les morceaux de musique intitulés arrangements. 3. Pour assurer à tous les ouvrages d'esprit ou d'art la protection stipulée dans les articles précédents, et pour que les auteurs ou les éditeurs de ces ouvrages soient admis, en... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 páginas
...scientifiques et méthodes d'enseignement , de même que les morceaux de musique intitulés arrangements. 3. Pour 'assurer à tous les ouvrages d'esprit ou d'art la protection stipulée dans les articles précédents, et pour que les éditeurs de ces ouvrages soient admis , en conséquence,... | |
 | 1869 - 1504 páginas
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 | Belgium - 1882 - 576 páginas
...fiançais est autorisée, pourvu que ces recueils soient spécialement destinés à l'enseignement. ART. 3. Pour assurer à tous les ouvrages d'esprit ou d'art la protection stipulée à l'article 1" de la convention et pour que les auteurs ou éditeurs de ces ouvrages soient admis,... | |
 | Belgium - 1866 - 388 páginas
...loi pour les auteurs nationaux. Art. ï. Sera réciproquement licite la publication, dans chacun des deux pays, d'extraits ou de morceaux entiers d'ouvrages ayant paru pour la premier« fois dans l'autre, pourvu que ces publications aient pour objet la critique ou l'histoire... | |
 | 1873 - 798 páginas
...pour les auteurs nationaux. Art. 2. — Sera réciproquement licite la publication dans chacun des deux pays d'extraits ou de morceaux entiers d'ouvrages...dans la langue du pays où elles sont imprimées. 4rt. 3. — La jouissance du bénéfice de l'article 1" est subordonnée à l'accomplissement, dans... | |
 | 1863 - 1048 páginas
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VII, page 130. deux pays, d'extraits ou de morceaux entiers d'ouvrages ayant paru pour la première fois dans l'autre, pourvu que ces publications soient spécialement appropriées et adaptées pour l'enseignement ou l'étude, et soient accompagnées... 
