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" SM le Sultan aura le droit de pourvoir à la défense des frontières de terre et de mer de la province en élevant des fortifications sur ces frontières et en y entretenant des troupes. L'ordre intérieur est maintenu dans la Roumélie Orientale par... "
Das Staatsarchiv - Página 128
1878
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Documents diplomatiques: Affaires d'Orient. Congrès de Berlin, 1878

France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 páginas
...directe du Sultan, qui l'exercera dans les conditions suivantes : « II aura le droit de pourvoir à la défense des frontières de terre et de mer de...qui tiendra compte de la religion de la population. i Le gouverneur général aura le droit d'appeler les troupes ottomanes dans le cas où la sécurité...
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Russes et Turcs: La guerre d'Orient, Volumen2

1878 - 596 páginas
...Russie sont autorisés à accepter les points suivants : « 1 . Le sultan aura le droit de pourvoir à la défense des frontières de terre et de mer de la province, et celui de pouvoir y tenir des troupes et de les y fortifier. « 2. L'ordre intérieur de la Roumélie...
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Documents diplomatiques

France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 páginas
...Russie sont autorisés à accepter les points suivants : « i° Le Sultan aura le droit de pourvoir à la défense des frontières de terre et de mer de la Province , et celui de pouvoir y tenir des troupes et de les y fortifier. « 2° L'ordre intérieur de la Roumélie...
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Les Protocoles du Congrès de Berlin: avec le traité préliminaire de San ...

1878 - 126 páginas
...mer Nuire entre les deux rivières de ce nom. Art. 15. — SM le sultan aura le droit de pourvoir à la défense des frontières de terre et de mer de la province en élevant des fortifications sur ceu frontières et en y entretenant des troupes. L'ordre intérieur...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen3

Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 páginas
...de les y fortifier. 2. L'ordre intérieur de la Roumélie Orientale sera maintenu par des milices, dont les officiers seront nommés par le Sultan, qui tiendra compte de la religion de la population. Les Plénipotentiaires de Russie pensent toutefois que le principe sur lequel on est d'accord, que...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1879 - 746 páginas
...éri el a két e néven nevezett folyó közt. Article XV. SM le Sultan aura le droit de pourvoir à la défense des frontières de terre et de mer de la province en élevant des fortifications sur ces frontières et en y entretenant des troupes. L'ordre intérieur...
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Revue militarie de l'étranger, Volumen15

1879 - 382 páginas
...province sont celles qui ont été arrêtées par le traité de Berlin.... Art. 3. Le sultan pourvoit à la défense des frontières de terre et de mer de la province, conformément aux articles 13 et 16 du traité de Berlin. Les troupes ottomanes ne peuvent pénétrer...
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L'Année maritime: revue des événements et répertoire statistique ..., Volumen3

1879 - 502 páginas
...Russie sont autorisés à accepter les points suivants : 1° Le Sultan aura le droit de pourvoir à la défense des frontières de terre et de mer de la province, et celui de pouvoir y tenir des troupes et de les y fortifier. 2° L'ordre intérieur de la Roumélie...
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L'Année politique, Volumen5

André Lebon - 1879 - 378 páginas
...Noire entre les deux rivières de ce nom. ART. 15. Sa Majesté le sultan aura le droit de pourvoir à la défense des frontières de terre et de mer de la province en élevant des fortifications sur ces frontières et en y entretenant des troupes. L'ordre intérieur...
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Annuaire de l'Institut de droit international, Volúmenes2-4

Institute of International Law - 1880 - 424 páginas
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