... collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement, l'Assemblée... Mercure françias - Página 2761789Vista completa - Acerca de este libro
| 1789 - 526 páginas
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| 1789 - 446 páginas
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| 1789 - 288 páginas
...et à tous les Etablissement , Séminaires, Ecoles, Collèges, Hôpitaux, Communautés, et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant , jusqu'à ce qu'il y ait été1 pourvu, et que les anciens Possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement, l'ÀSSEMBLÉE... | |
| Collection - 1791 - 614 páginas
...tous les établisçemens , séminaires , écoles, collèges , hôpitaux , communautés et autres , à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées....l'assemblée nationale ordonne que lesdites dîmes cpntinueront d'être perçues , suivant lesloix et en la manière accoutumée. Quant aux autres dîmes... | |
| Ferdinand Walter - 1810 - 598 páginas
...et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées....que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée. Quant aux autres dîmes, de quelque nature qu'elles... | |
| Guillaume N. Lallement - 1818 - 498 páginas
..., et à tons les ctablissemeng, scminaires, écoles, collèges, hôpitaux, commu. nautrs et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées....jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens lmssrsse-nrs soient entrés en jouissance de leur remplacement, l'Assemblée nationale ordonne que... | |
| Guillaume N. Lallement - 1818 - 512 páginas
...collèges, hôpitaux, communnutps et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Kt cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens possesseurs soient entres en jouissance de leur remplacement, TAssem»!'•« nationale ordonne que lesdites d(mes continueront... | |
| Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - 468 páginas
...presbytères , et à tous les établissemens , séminaires , écoles, hôpitaux , communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant jusqu'à ce qu'il y ai t été pourvu et que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement... | |
| Jean Sylvain Bailly - 1822 - 464 páginas
...presbytères , et à tous les établissemens , séminaires, écoles , hôpitaux , communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées....soient entrés en jouissance de leur remplacement (i), l'Assemblée nationale ordonne que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois,... | |
| Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - 1822 - 516 páginas
...établissemens , séminaires, écoles, hôpitaux , communautés et autres , à l'entretien desquels elles sout actuellement affectées. Et cependant jusqu'à ce...soient entrés en jouissance de leur remplacement (i),\'AssemUéc nationale ordonne que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois... | |
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