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" Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces... "
Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ... - Página 1361
1867
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Volúmenes5-10

France - 1913 - 2000 páginas
...centimètres (4* 10). Passages à niveau. 8 ;. Dans le cas où , en déviation , des routes nationales ou départementales , ou des chemins vicinaux, ruraux...particuliers seraient traversés à leur niveau par In voie du tramway, les rails devront être posés sans-aucune saillie ni dépression sur la surface...
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Bulletin des lois de la République française, Temas226-282

France - 1850 - 914 páginas
...chemins et do« cours d'eau non navigables ni flottables. 15. Dans le cns où des rôtîtes nationales ou départementales , ou des chemins vicinaux, ruraux...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront tire élevés an-dessus ou abaissés audessous de la surface, de ces chemins de plus de...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen14,Temas708-758

France - 1860 - 1460 páginas
...inférieure à quatre mètres quatre-vingts centimètres (4°,8o) au moins. 13. Dans le cas où des roules impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux,...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rai l> devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes , et de...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volumen10,Temas550-598

France - 1852 - 1328 páginas
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Bulletin des lois de la République française, Volumen33,Temas1306-1354

France - 1847 - 1286 páginas
...ces cueDiins et des cours d'eau non navigables ni Iloltables. 1 4. Dans le cas où des roules royales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux...particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin do fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de ia surface de ces...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen11

France - 1876 - 1548 páginas
...inférieure à quatre mètres quatre-vingts centimètres au moins. 13. Dans le cas où des routes nationales .ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux...particuliers, seraient traversés à leur niveau par le cheminMe fer, les rails devront étre'posés tans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Tema 33,Parte2

1863 - 886 páginas
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1863 - 968 páginas
...impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés a. leur niveau par le chemin de fer , les rails devront...routes, et de telle sorte qu'il n*en résulte aucune gène pour la circulation des voilures. be croisement a niveau du chemin de fer et des routes ne pourra...
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Chemin de fer de Paris à Saint-Germain

Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 páginas
...rencontre de ces chemins, et des cours d'eau non navigables ni flottables. ARTICLE 15. Dans le cas où des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de...
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Bulletin des lois

France - 1836 - 440 páginas
...ponts à la rencontre de ces chemins et des cours d'eau non navigables ni flottables. 15. Dans le cas ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être e'Ievés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins , de plus...
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