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" Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires... "
Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ... - Página 1388
1867
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volumen10,Temas550-598

France - 1852 - 1328 páginas
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Bulletin des lois de la République française, Volumen42

France - 1891 - 1220 páginas
...réparations ordinaires et straordinaires seront entièrement a la charge du concessionnaire. Si te chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment...bon état, il y sera pourvu d'office à la diligence du préfet et aux frais du concessionnaire , sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen11

France - 1876 - 1548 páginas
...les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement a la charge des concessionnaires. droit, demédecine, etc., s'ils appartiennent à des particuliers ou à des associations. Qua pcurvu d'office, à la diligence de l'administration et aux frais des concessionnaires, sans préjudice,...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen33,Temas1306-1354

France - 1847 - 1286 páginas
...au contrôle et à la surveillance de l'administration. Si le cliemin de fer, une fois achevé, n'eu pas constamment entretenu en bon état, il y sera...pourvu d'office, à la diligence de l'administration et aux frais de la compagnie. .Le montant des avances faites sera recouvré par des rôles que le préfet...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Tema 33,Parte2

1863 - 886 páginas
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Chemin de fer de Paris à Saint-Germain

Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 páginas
...ai#sji qai'rl est réglé au cahier des charges. ARTICLE 5. Si le chemin de fer, une fois terminé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y...pourvu d'office, à la diligence de l'administration et aux frais du concessionnaire. Le montant des avances faites sera recouvré par des rôles que le...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volumen1

1836 - 506 páginas
...réglé, d'ailleurs, au cahier des charges de l'entreprise. 8. Si le chemin de fer, une fois terminé , n'est pas constamment entretenu en bon état, il y...pourvu d'office , à la diligence de l'administration et aux frais de la compagnie concessionnaire. Le montant des avances faites sera recouvré par des...
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Bulletin des lois de la République française, Temas513-552

France - 1838 - 1000 páginas
...soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration. Si le chemin de fer, une fois terminé , n'est pas constamment entretenu en bon état, il y...pourvu d'office , à la diligence de l'administration , et aux frais du concessionnaire : le montant des avances faites sera recouvré par des rôles que...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1840 - 586 páginas
...contrôle el à la eurvcil lance de l'administrât ion. Si le chemin de fer, une fois terminé, n'«st pas constamment entretenu en bon état , il y sera...pourvu d'office à la diligence de l'administration el aux frais du ta compagnie concessionnaire. Le montant des • ranres faites sera recouvré par d^s...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglemens

Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 páginas
...soumise au contrôle et à la eurvcillance de l'administration. Si le chemin de fer, une fois terminé, n'est pas constamment entretenu en bon état , il...pourvu d'office à la diligence de l'administration et aux frais de la compagnie concessionnaire. Le montant des avances faites «era recouvré par des...
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