Archives heraldiques et sigillographiques, Volúmenes19-221905 |
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Pasajes populares
Página 31 - Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.
Página 85 - Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatrevingt dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes. Pour l'Allemagne: (ls) MUNSTER DERNEBURG. Pour l' Autriche-Hongrie : (ls) WELSERSHEIMB.
Página 85 - Le personnel protégé en vertu des articles 9, alinéa 1er, 10 et 11 porte, fixé au bras gauche, un brassard avec croix rouge sur fond blanc, délivré et timbré par l'autorité militaire compétente accompagné d'un certificat d'identité pour les personnes rattachées au service de santé des armées et qui n'auraient pas d'uniforme militaire.
Página 85 - Chacune des Parties contractantes aura la faculté de dénoncer la présente Convention. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Conseil fédéral suisse; celui-ci communiquera immédiatement la notification à toutes les autres Parties contractantes. || Cette dénonciation ne vaudra qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée.
Página 85 - Les signes distinctifs prévus à l'article 5 ne pourront être employés, soit en temps de paix, soit en temps de guerre, que pour protéger ou désigner les bâtiments qui y sont mentionnés.
Página 85 - Le drapeau distinctif de la Convention ne peut être arboré que sur les formations et établissements sanitaires qu'elle ordonne de respecter et avec le consentement de l'autorité militaire. Il devra être accompagné du drapeau national du belligérant dont relève la formation ou l'établissement. Toutefois, les formations sanitaires tombées au pouvoir de l'ennemi n'arboreront pas d'autre drapeau que celui de la Croix-Rouge, aussi longtemps qu'elles se trouveront dans cette situation.
Página 113 - Chargeons notre Cousin le Prince Archi-Chancelier de l'Empire de donner communication des présentes au Sénat et de les faire transcrire sur ses registres. Car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...
Página 85 - Les formations sanitaires des pays neutres qui, dans les conditions prévues par l'article 11, auraient été autorisées à fournir leurs services, doivent arborer, avec le drapeau de la convention, le drapeau national du belligérant dont elles relèvent.
Página 31 - XIII, notre très-honoré père d'heureuse mémoire, de faire faire une recherche de ceux qui auroient usurpé des armoiries au préjudice de l'honneur et du rang des grandes maisons et anciennes familles, ce qui l'engagea, en...
Página 84 - Cet emblème figure sur les drapeaux, les brassards, ainsi que sur tout le matériel se rattachant au service sanitaire, avec la permission de l'autorité militaire compétente.