Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Tema 51,Parte2,Volumen2A. Dumas, 1881 |
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
11 juin 1er arrondissement 2º classe 3e arrondissement allouer août arrêté du conseil arrondissement attendu autorise le département avril cahier des charges canal canal de l'Est chemins de fer chemins vicinaux commune compagnie de l'Ouest compagnie des chemins compagnie du Midi Compétence conducteur de 4º Conseil d'État conseil de préfecture contravention convention date décembre décision déclare d'utilité publique décompte décret demande dépenses desdites détail estimatif montant devant le conseil dommage études et travaux expertise experts fer confié gare Idem indemnité ingénieur ordinaire juillet juin l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef ladite Loi qui autorise matériel ministre des travaux navigation ordinaire du département payement plaise au Conseil ponts et chaussées préfet présenté procès-verbal réclamations recours rejeté requérant route nationale section sera seront service des études service ordinaire sieur statuer syndicat tarif tion travaux à exécuter travaux de chemins travaux publics voie publique
Pasajes populares
Página 807 - ... de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce...
Página 1360 - Lorsque le concessionnaire ou le fermier de l'exploitation d'un chemin de fer contreviendra aux clauses du cahier des charges, ou aux décisions rendues en exécution de ces clauses, en ce qui concerne le service de...
Página 1132 - Cette commission sera instituée par un décret et composée de neuf membres, dont trois désignés par le ministre des travaux publics, trois par le concessionnaire, et trois par l'unanimité des six membres déjà désignés; faute par ceux-ci de s'entendre dans le mois de la notification à eux faite de leur nomination, le choix de ceux des trois membres qui n'auront pas été désignés à l'unanimité sera fait par le premier président et les présidents réunis de la Cour d'appel de Paris.
Página 802 - Les voitures de voyageurs, les wagons destinés au transport des marchandises, des chaises de poste, des chevaux ou des bestiaux, les plates-formes et, en général, toutes les parties du matériel roulant seront de bonne et solide construction.
Página 1168 - ... ne pourra être émis d'obligations pour une somme supérieure au montant du capital-actions, qui sera fixé à la moitié...
Página 800 - La compagnie devra soumettre à l'approbation de l'administration les projets types de ces barrières. 14. Lorsqu'il y aura lieu de modifier l'emplacement ou. le profil des routes existantes, l'inclinaison des pentes et rampes sur les routes modifiées ne pourra excéder trois centimètres (o",o3) par mètre pour les routes impériales ou départementales, et cinq centimètres (o",oi) pour les chemins vicinaux.
Página 1344 - ... des cahiers des charges ; Sur les rapports des administrations de chemins de fer entre elles ou avec les concessionnaires des embranchements; Sur les traités passés par les administrations de chemins de fer et soumis à l'approbation du ministre; Sur les demandes en autorisation d'émission d'obligations; Sur les demandes d'établissement de stations ou de...
Página 799 - Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La Compagnie aura la faculté de proposer, aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent, les modifications qui lui paraîtraient utiles ; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure.
Página 1033 - A l'avant-projet sera joint, dans tous les cas, un mémoire descriptif indiquant le but de l'entreprise et les avantages qu'on peut s'en promettre; on y annexera le tarif des droits, dont le produit serait destiné à couvrir les frais des travaux projetés si ces travaux devaient devenir la matière d'une concession. Art. 4. Il sera formé, au chef-lieu de chacun des départemens que la ligne des travaux devra traverser , une commission de neuf membres au moins et de treize au...
Página 803 - Les dispositions des trois articles qui précèdent ne seraient pas applicables et la déchéance ne serait pas encourue dans le cas où le concessionnaire n'aurait pu remplir ses obligations par suite de circonstances de force majeure dûment constatées. TITRE IV TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES tarif des droits à percevoir.