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" Les bâtiments-hôpitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure blanche, avec une bande horizontale verte d'un mètre et demi de largeur environ. Les bâtiments qui sont mentionnés dans les articles... "
Manuel de droit international public (droit des gens): Destiné aux étudiants ... - Página 704
por Henry Bonfils - 1905 - 933 páginas
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Volúmenes15-16

Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas73-74

1900 - 768 páginas
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Revue de droit international et de législation ..., Volumen2;Volumen15;Volumen45

1913 - 756 páginas
...déclarant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final. extérieure blanche avec une bande horizontale rouge d'un mètre et demi de largeur environ. Ils sont soumis aux règles établies pour les bâtiments-hôpitaux militaires par l'article 41. ART....
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Revue internationale du droit maritime, Volumen16

1900 - 1032 páginas
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., Volumen12

Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...inscriront sur le journal de bord des bâtiments hospitaliers les ordres qu'ils leur donneront. Art. l>. — Les bâtiments-hôpitaux militaires seront distingués...par une peinture extérieure blanche avec une bande hori/.ontale verte d'un mètre et demi de largeur environ. — Les bâtiments qui sont mentionnés...
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Wahrheit und Klarheit über die Haager Friedenskonferenz

Max Kolben - 1900 - 104 páginas
...bord des bâtiments hospitaliers les ordres qu'ils leur donneront. Art. 5. Les bâtiments hôpitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure...par une peinture extérieure blanche avec une bande rouge d'un mètre et demi de largeur environ. Les embarcations des bâtiments qui viennent d'être...
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The Peace Conference at The Hague: And Its Bearings on International Law and ...

Frederick William Holls - 1900 - 614 páginas
...inscriront sur le journal de bord des bâtiments-hospitaliers les ordres qu'ils leur donneront. ARTICLE V * Les bâtiments-hôpitaux militaires seront distingués...bâtiments qui sont mentionnés dans les Articles II et III seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale rouge...
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volumen27

1900 - 1186 páginas
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Lois et usages de la neutralité d'après le droit international conventionnel ...

Richard Kleen - 1900 - 782 páginas
...le journal de bord des bâtiments hospitaliers les ordres qu'ils leur » donneront. » Art, 5. — Les bâtiments-hôpitaux militaires seront distingués...environ. Les bâtiments qui sont mentionnés dans les » art. 2 et 3, seront distingués par une peinture extérieure blanche avec » une bande horizontale...
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La conférence internationale de la paix: étude historique, exégétique et ...

Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 páginas
...additionnels avecdés modifications terminologiques correspondant aux divers hiUiments actuels. ART. i>. -— Les bâtiments-hôpitaux militaires seront distingués...mètre et demi de largeur environ. Les. bâtiments </ui sont mentionnés dans les articles 2 et 3, seront distingués par une peinture extérieure blanche...
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