 | Fournier (jurisconsulte) - 1812 - 778 páginas
...nature , il ne faut que lire l'article 1010 du Code Napoléon , qui définit le legs à titre universel celui par lequel le testateur lègue une quote-part...tiers , ou tous ses immeubles , ou tout son mobilier , on une quotité de tous les immeubles ou de tout son mobilier. Le legs de tout le mobilier n'est... | |
 | France - 388 páginas
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 | Francia - 1806 - 548 páginas
...aux articles 9 26 et 927. SECTION V. Du Legs à titre universel. 1010. Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part...immeubles , ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. Tout autre legs ne forme qu'une disposition à titre particulier.... | |
 | France - 1807 - 506 páginas
...927. SECTION V. Du Legs à titre universel. 10 10. Le legs à titre universel est celui par lequel }e testateur lègue une quote-part des biens dont la...immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. Tout autre legs ne forme qu'une disposition à titre particulier.... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 páginas
...être diminuée, SECTION V. Legs à titre universel* ART. 1o1o. « Le legs à titre universel, est celui » par lequel le testateur lègue une quotepart des » biens dont la loi lui permet de dj «poser, telle » qu'une moitié , un tiers , ou tous ses immeubles t « ou tout son mobilier, ou... | |
 | France - 1810 - 1318 páginas
...litre irnli'crscl. тою. Le legs à titre universel e*t celui par lequel le testateur lègue uno quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer,...qu'une moitié, un tiers, ou tous. ses immeubles, oit tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles on de tuut son mobilier. Tout autre... | |
 | 1811 - 594 páginas
...universel , celui auquel le tesuienr a légué , ou une quote part de tous ses biens meubles et immeubles , ou tous ses immeubles , ou tout son mobilier , ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier (3). En droit romain, les dettes étant considérées comme... | |
 | 1812 - 706 páginas
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 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1823 - 600 páginas
...l'article i0i0 « le legs à titre universel est y> celui par lequel le testateur lègue une quote » part des biens dont la loi lui permet de ;» disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou y> tous ses immeubles , ou tout son mobilier, » ou une quotité fixe de tous ses immeubles » ou de... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 562 páginas
...legs à titre » universel, y est- il dit, est celui par lequel le les» tateur lègue une quote part des biens dont la >> loi lui permet de disposer, telle...immeubles, ou tout son » mobilier, ou une quotité fixe de tous ses im» meubles ou de tout son mobilier. » « Tout autre legs ne forme qu'une disposition «... | |
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Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou... 
