 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1907 - 618 páginas
...la cour des comptes; « Deux fonctionnaires du ministère des finances ; « Le directeur général de la caisse des dépôts et consignations ou son...« Le directeur de l'assurance et de la prévoyance sociale ou son délégué ; « Deux représentants des sociétés régionales de crédit immobilier... | |
 | France - 1908 - 40 páginas
...membre de la Cour des comptes ; Deux fonctionnaires du ministère des finances ; Le directeur général de la caisse des dépôts et consignations ou son...vice-président de la commission, ainsi •qu'un chef ou sous-chef de bureau du ministère du travail et de la prévoyance sociale qui remplit les fonctions... | |
 | 1908 - 608 páginas
...députés ; Un membre du conseil d'État ; Un membre de la cour des comptes; Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son...vice-président de la commission, ainsi qu'un chef ou sous-chef de bureau du ministère du travail et de la prévoyance sociale qui remplit les fonctions... | |
 | Antoine Borrel - 1917 - 350 páginas
...commission des caisses de chômage composée comme suit : 1 sénateur, 1 député, Le directeur du travail, Le directeur de l'assurance et de la prévoyance sociales ou son délégué, Le directeur général de la comptabilité publique ou son délégué, Un inspecteur des finances, Le sous-directeur... | |
 | 1938 - 1308 páginas
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 | 1923 - 1226 páginas
...consignations ou sou délégué; Le ch>'f de la division des habitations я bon marché et de l'épargne ou son délégué; Le directeur de l'hydraulique et des améliorations agricoles ou son délégué; Un représentant des offices publics d'habitations à bon marché; Un représentant des sociétés... | |
 | 1924 - 718 páginas
...budget et du contrôle financier au ministère des finances ou son délégué, le directeur général de la caisse des dépôts et consignations ou son délégué, le directeur de ladette inscrite ou son délégué, le directeurde la comptabilité publique ou son délégué, un... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1923 - 606 páginas
...membre de la Cour des comptes; Deux fonctionnaires du ministère des Finances; Le directeur général de la caisse des dépôts et consignations ou son délégué; Le directeur de l'hydraulique et des améliorations agricoles ou son délégué; Un représentant des offices publics... | |
 | 1928 - 464 páginas
...ancien Ministre du Travail; M. Landry, député; M. Cahen Salvador/conseiller d'Etat; Le Directeur de la Caisse des Dépôts et Consignations, ou son délégué; Le Directeur du Budget et du Contrôle financier, ou »on délégué; Le Directeur du Mouvement général des fonds,... | |
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Un membre de la Cour des comptes ; Deux fonctionnaires du ministère des finances ; Le directeur général de la caisse des dépôts et consignations ou son délégué ; Le directeur de l'assurance et de la prévoyance sociales ou son délégué ; Le... 
