 | Belgium - 1885 - 418 páginas
...cette puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
 | 1900 - 768 páginas
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 | 1884 - 734 páginas
...cette puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un État non belligérant. Les parties belligérantes renonceraient dès lors, à étendre les hostilités aux... | |
 | Travers Twiss - 1885 - 28 páginas
...conventionnelle de la liberté commerciale, soit placé dans la guerre sous le régime de la neutralité; les parties belligérantes renonceraient dès lors...faire servir de base à des opérations de guerre. III. La troisième proposition, qui est comprise dans l'article 12 de l'acte, mérite l'attention des... | |
 | 1885 - 956 páginas
...guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant ; les parties belligérantes renonceraient, dès lors,...faire servir de base à des opérations de guerre. armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le même cas, les... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 páginas
...cette Puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés...non-belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès-lors, à étendre les hostilités aux territoires ainsi neutralisés aussi bien qu'à les faire... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 páginas
...cette puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un État belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités aux... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 páginas
...cette Puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non-belligérant ; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 páginas
...cette Puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant; les parties belligérantes renonceraient, drs lors, à, étendre les hostilités... | |
 | Yves Guyot - 1885 - 880 páginas
...cette puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant. Art. 12. — Dans le cas où un dissentiment sérieux, ayant pris naissance... | |
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... s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre... 
