 ... la jouissance d'un régime réciproquement avantageux, ont résolu de conclure à cet effet une Convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M.  Lois, Decrets - Página 245por J. B. Duvergier - 1861Vista completa - Acerca de este libro
 | France - 1891 - 1220 páginas
...delà faculté réservée aux parties contractantes par la Convention de fanion postale universelle, ont résolu de conclure, à cet effet, une Convention et ont nommé pour leurs plénipotentiaires : Le Président de la République française, M. William-Henri Wadiington, sénateur, membre de l'Institut,... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 530 páginas
...désirant rétablir entre elles les relations telles qu'elles, ont existé avant le mois de novembre 1832, ont résolu de conclure, à cet effet , une convention...ont nommé , pour leurs plénipotentiaires , savoir : etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme , ont... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1838 - 820 páginas
...désirant rétablir entre elles les relations telles qu'elles ont existé avant le mois de Novembre 1832, ont résolu de conclure, à cet effet, une convention,...ont nommé, pour leurs plénipotentiaires, savoir: etc.*) Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté... | |
 | France - 1847 - 648 páginas
...accord , régler le mode d'intervention des consuls respectifs dans les successions de leurs nationaux, ont résolu de conclure à cet effet une convention , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoii: SM le roi des Français, le sieur Napoléon Latines , duc de Montebello, pair de France , grand-croix... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 páginas
...égal désir de contribuer au développement des relations corn, merciales et maritimes entre les doux pays, en assurant à leurs pavillons respectifs la...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, M. Firmin Rogier, grand officier de l'ordre de Léopold, décoré... | |
 | 1850 - 668 páginas
...désirant rétablir entre elles les relations telles qu'elles ont existé avant le mois de novembre 1832, ont résolu de conclure, à cet effet, une convention,...nommé, pour leurs plénipotentiaires, savoir : SM le roi des Français, le sieur Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord, prince-duc de Talleyrand, pair... | |
 | Austria - 1855 - 1300 páginas
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 | Netherlands - 1858 - 870 páginas
...désirant rétablir entre Elles les relations telles qu'elles ont existé avant le mois de Novembre 1832, ont résolu de conclure à cet effet une convention,...ont nommé pour Leurs plénipotentiaires, savoir: SM le Eoi des Pays-Bas , Grand-Duc de Luxembourg , le sieur Salomon Dedel, Commandeur, etc.; SM le Roi... | |
 | Belgium - 1860 - 422 páginas
...désirant rétablir entre elles les relations telles qu'elles ont existé avant le mois de novembre 1832, ont résolu de conclure, à cet effet, une convention...nommé, pour leurs plénipotentiaires , savoir : SM le roi des Français , le sieur CharlesMaurice de Talleyrand Pvrigord , prince duc de Talleyrand, pair... | |
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