Revue politique et parlementaire, Volumen86Armand Colin & cie., 1984 |
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... question ? avec les articles de. raison du droit fondamental de la liber- té de mouvement , un phénomène irré- versible ... Si ce rapport est approuvé par l'As- semblée générale , c'est un bouleverse- ment juridique et politique qui en ...
... question ? avec les articles de. raison du droit fondamental de la liber- té de mouvement , un phénomène irré- versible ... Si ce rapport est approuvé par l'As- semblée générale , c'est un bouleverse- ment juridique et politique qui en ...
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... question dès sa réunion des 26 et 27 avril 1982 , soit à peine plus d'un mois après la résolution du Parlement . Il chargea « un groupe d'experts , sous le contrôle politique du Coreper , de procéder à cet examen » , qui débuta dès le 9 ...
... question dès sa réunion des 26 et 27 avril 1982 , soit à peine plus d'un mois après la résolution du Parlement . Il chargea « un groupe d'experts , sous le contrôle politique du Coreper , de procéder à cet examen » , qui débuta dès le 9 ...
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... question de l'éventuelle concurrence entre les réseaux câblés et la télédif- fusion directe par satellite . Câble contre satellite ? Lorsque le programme de satellite de diffusion directe fut lancé par la France , il n'était pas question ...
... question de l'éventuelle concurrence entre les réseaux câblés et la télédif- fusion directe par satellite . Câble contre satellite ? Lorsque le programme de satellite de diffusion directe fut lancé par la France , il n'était pas question ...
Contenido
Alphandéry Edmond Député de Maineet | 22 |
Bernard BRUNHES Prélèvements obligatoires | 21 |
les fissures | 31 |
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Términos y frases comunes
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