Revue politique et parlementaire, Volumen86Armand Colin & cie., 1984 |
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... mesure . La première est que sa signification serait plus grande si les cours de la livre sterling et de la lire ... mesures à prendre telles qu'interventions , réunions des responsables , etc. En effet , le niveau lui - même doit être ...
... mesure . La première est que sa signification serait plus grande si les cours de la livre sterling et de la lire ... mesures à prendre telles qu'interventions , réunions des responsables , etc. En effet , le niveau lui - même doit être ...
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... mesure où elles consacrent , d'une part , le principe de l'universalité du suffrage quelle que soit la résidence dans la Communauté et d'autre part , parce que ce dernier critère tend à devenir le principal pour la détermination du lieu ...
... mesure où elles consacrent , d'une part , le principe de l'universalité du suffrage quelle que soit la résidence dans la Communauté et d'autre part , parce que ce dernier critère tend à devenir le principal pour la détermination du lieu ...
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... mesures à prendre et lui recommander éventuellement de faire appel à un conseil extérieur . Dans la mesure où le groupement en aura négocié la possibilité avec la Région ou la collectivité locale concernée , le coût de la prestation de ...
... mesures à prendre et lui recommander éventuellement de faire appel à un conseil extérieur . Dans la mesure où le groupement en aura négocié la possibilité avec la Région ou la collectivité locale concernée , le coût de la prestation de ...
Contenido
Alphandéry Edmond Député de Maineet | 22 |
Bernard BRUNHES Prélèvements obligatoires | 21 |
les fissures | 31 |
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Términos y frases comunes
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