Revue politique et parlementaire, Volumen86Armand Colin & cie., 1984 |
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... membres de la Communauté voteront selon les procédures démocratiques fixées à l'échelon national ... le Conseil poursuivra ses travaux en vue de l'adoption d'une procédure électorale uniforme pour 1989 » ( 56 ) .En effet , huit membres ...
... membres de la Communauté voteront selon les procédures démocratiques fixées à l'échelon national ... le Conseil poursuivra ses travaux en vue de l'adoption d'une procédure électorale uniforme pour 1989 » ( 56 ) .En effet , huit membres ...
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... membres « estiment que les citoyens qui résident dans un autre Etat - membre , devraient avoir le droit de voter dans ce même Etat - membre » , alors que d'autres soutiennent qu'il faudrait donner à ces citoyens « la possibilité de ...
... membres « estiment que les citoyens qui résident dans un autre Etat - membre , devraient avoir le droit de voter dans ce même Etat - membre » , alors que d'autres soutiennent qu'il faudrait donner à ces citoyens « la possibilité de ...
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... membres Représentants coopératives non agricoles et de la mutualité non agricole : 9 membres Diminution des représentants des activités économiques des DOM - TOM ( du fait de l'accession à l'indépendance des Comores et de Djibouti ) qui ...
... membres Représentants coopératives non agricoles et de la mutualité non agricole : 9 membres Diminution des représentants des activités économiques des DOM - TOM ( du fait de l'accession à l'indépendance des Comores et de Djibouti ) qui ...
Contenido
Alphandéry Edmond Député de Maineet | 22 |
Bernard BRUNHES Prélèvements obligatoires | 21 |
les fissures | 31 |
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Términos y frases comunes
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