Revue politique et parlementaire, Volumen86Armand Colin & cie., 1984 |
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... effets indirects , du moins dans la mesure où l'effet d'entraînement , que l'on était en droit d'attendre , ne peut avoir lieu . Malgré les efforts déployés , surtout par le Parlement Européen , les élections de 1984 se dérouleront ...
... effets indirects , du moins dans la mesure où l'effet d'entraînement , que l'on était en droit d'attendre , ne peut avoir lieu . Malgré les efforts déployés , surtout par le Parlement Européen , les élections de 1984 se dérouleront ...
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... effet connu en avril une augmentation sensible qui met à mal la « crête » des 2 millions de chômeurs . En effet , le nombre de demandeurs d'emplois inscrits à l'Agence nationale pour l'Emploi , en données corrigées des variations ...
... effet connu en avril une augmentation sensible qui met à mal la « crête » des 2 millions de chômeurs . En effet , le nombre de demandeurs d'emplois inscrits à l'Agence nationale pour l'Emploi , en données corrigées des variations ...
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... effet rétroactif mais qu'elle pouvait modifier , pour l'ave- nir , les situations juridiques existant au moment de sa publication . La déci- sion des 10 et 11 octobre 1984 apporte une restriction à ce principe de l'effet immédiat de la ...
... effet rétroactif mais qu'elle pouvait modifier , pour l'ave- nir , les situations juridiques existant au moment de sa publication . La déci- sion des 10 et 11 octobre 1984 apporte une restriction à ce principe de l'effet immédiat de la ...
Contenido
Alphandéry Edmond Député de Maineet | 22 |
Bernard BRUNHES Prélèvements obligatoires | 21 |
les fissures | 31 |
Otras 8 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
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