Revue politique et parlementaire, Volumen86Armand Colin & cie., 1984 |
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... conditions de la réussite d'une politique coordonnée et concertée de formation , volontariste et ambitieuse . La Décentralisation La loi du 2 mars 1982 a créé les conditions de la décentralisation . La loi du 7 janvier 1983 précise le ...
... conditions de la réussite d'une politique coordonnée et concertée de formation , volontariste et ambitieuse . La Décentralisation La loi du 2 mars 1982 a créé les conditions de la décentralisation . La loi du 7 janvier 1983 précise le ...
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... conditions d'accès à la publicité ) , règles relatives à la protection de la créa- tion ( droit d'auteur , garanties à l'industrie du cinéma , conditions de déport des chaînes étrangères , et des chaînes françaises à l'étranger ) ...
... conditions d'accès à la publicité ) , règles relatives à la protection de la créa- tion ( droit d'auteur , garanties à l'industrie du cinéma , conditions de déport des chaînes étrangères , et des chaînes françaises à l'étranger ) ...
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... conditions de création des situations existant au moment de la publication de la loi , pas plus qu'aux décisions , même éventuelles , des tribunaux , seuls compé- tents en la matière , pour apprécier ce caractère » . D'autre part ...
... conditions de création des situations existant au moment de la publication de la loi , pas plus qu'aux décisions , même éventuelles , des tribunaux , seuls compé- tents en la matière , pour apprécier ce caractère » . D'autre part ...
Contenido
Alphandéry Edmond Député de Maineet | 22 |
Bernard BRUNHES Prélèvements obligatoires | 21 |
les fissures | 31 |
Otras 8 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
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