Revue politique et parlementaire, Volumen86Armand Colin & cie., 1984 |
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... pays - membres . Une Agence européenne pourrait garantir aux Etats - membres la sécurité de leurs approvisionnements : à eux de détacher les moyens aériens et navals appropriés . A titre d'exemple , rappelons que la présence de la ...
... pays - membres . Une Agence européenne pourrait garantir aux Etats - membres la sécurité de leurs approvisionnements : à eux de détacher les moyens aériens et navals appropriés . A titre d'exemple , rappelons que la présence de la ...
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... pays , des citoyens qui ne peuvent y voter . Une telle disposition risque de poser des problèmes constitutionnels à certains Etats - membres , dont la France . En effet , comme l'a noté la Délégation pour les Communautés Européennes du ...
... pays , des citoyens qui ne peuvent y voter . Une telle disposition risque de poser des problèmes constitutionnels à certains Etats - membres , dont la France . En effet , comme l'a noté la Délégation pour les Communautés Européennes du ...
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... Etats - membres « estiment que les citoyens qui résident dans un autre Etat - membre , devraient avoir le droit de voter dans ce même Etat - membre » , alors que d'autres soutiennent qu'il faudrait donner à ces citoyens « la possibilité ...
... Etats - membres « estiment que les citoyens qui résident dans un autre Etat - membre , devraient avoir le droit de voter dans ce même Etat - membre » , alors que d'autres soutiennent qu'il faudrait donner à ces citoyens « la possibilité ...
Contenido
Alphandéry Edmond Député de Maineet | 22 |
Bernard BRUNHES Prélèvements obligatoires | 21 |
les fissures | 31 |
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Términos y frases comunes
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