Revue politique et parlementaire, Volumen98Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1996 |
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... tion des décisions arrêtées sur le système de défense , le ministre de la Défense proposera avant la fin de 1996 un ... tion se fera de manière progressive , à l'issue Rénover la gestion financière Outre la réforme de la procédure de ...
... tion des décisions arrêtées sur le système de défense , le ministre de la Défense proposera avant la fin de 1996 un ... tion se fera de manière progressive , à l'issue Rénover la gestion financière Outre la réforme de la procédure de ...
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... tion des articles 85 et 86. Seule l'application du 90-2 peut dès lors , justifier un tel compor- tement . Procédant comme dans l'affaire Corbeau , la Cour examine un à un les critères d'applica- tion de cette disposition . Elle ...
... tion des articles 85 et 86. Seule l'application du 90-2 peut dès lors , justifier un tel compor- tement . Procédant comme dans l'affaire Corbeau , la Cour examine un à un les critères d'applica- tion de cette disposition . Elle ...
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... tion qui éclairera cette action de bout en bout , de sa conception à son exécution , qu'à condi- tion d'insérer l'ensemble dans une réflexion prospective organisée avec sérieux , c'est - à - dire en pleine conscience des décisions ...
... tion qui éclairera cette action de bout en bout , de sa conception à son exécution , qu'à condi- tion d'insérer l'ensemble dans une réflexion prospective organisée avec sérieux , c'est - à - dire en pleine conscience des décisions ...
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