Revue politique et parlementaire, Volumen98Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1996 |
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... sociale seront clarifiées L'action sociale est déjà très largement décen- tralisée les départements et les communes . sont dans les faits les premiers responsables des Développer le partenariat avec d'autres acteurs services sociaux ...
... sociale seront clarifiées L'action sociale est déjà très largement décen- tralisée les départements et les communes . sont dans les faits les premiers responsables des Développer le partenariat avec d'autres acteurs services sociaux ...
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... sociale de l'Etat » et celle de l'article 11 qui relève de tout projet de loi relatif aux « réformes de la politique économique et sociale de la Nation » . Car la redétermination de ces objectifs n'est , en effet , qu'une partie << des ...
... sociale de l'Etat » et celle de l'article 11 qui relève de tout projet de loi relatif aux « réformes de la politique économique et sociale de la Nation » . Car la redétermination de ces objectifs n'est , en effet , qu'une partie << des ...
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... sociale adéquate ou non . Les Codes s'ajoutent ainsi aux codes , les lois aux lois , les réglements aux réglements , aucun détail de la vie sociale et même privée n'échap- pant désormais - pour parodier Molière - à la < « << Sainte ...
... sociale adéquate ou non . Les Codes s'ajoutent ainsi aux codes , les lois aux lois , les réglements aux réglements , aucun détail de la vie sociale et même privée n'échap- pant désormais - pour parodier Molière - à la < « << Sainte ...
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