Revue politique et parlementaire, Volumen98Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1996 |
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... sion . Les exigences de l'article 90-2 doivent être respectées » . L'autorité politique semble donc se rallier à l'autorité judiciaire de la Communauté européenne . Seule la Commis- sion reste pour le moment insensible à cette évolution ...
... sion . Les exigences de l'article 90-2 doivent être respectées » . L'autorité politique semble donc se rallier à l'autorité judiciaire de la Communauté européenne . Seule la Commis- sion reste pour le moment insensible à cette évolution ...
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... sion de l'abstention , des votes nuls et blancs ( qui a dépassé 23 % , pourcentage record dans l'histoire électorale républicaine ) , une disper- sion des suffrages , notamment au scrutin uni- nominal , en direction de partis qui ...
... sion de l'abstention , des votes nuls et blancs ( qui a dépassé 23 % , pourcentage record dans l'histoire électorale républicaine ) , une disper- sion des suffrages , notamment au scrutin uni- nominal , en direction de partis qui ...
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... sion présidentielle en premier lieu , puisqu'il appartient au président de la République de décider souverainement de recourir ou non à cette procédure . C'est une affirmation , pour une fois de plus , de l'esprit gaulliste qui règne ...
... sion présidentielle en premier lieu , puisqu'il appartient au président de la République de décider souverainement de recourir ou non à cette procédure . C'est une affirmation , pour une fois de plus , de l'esprit gaulliste qui règne ...
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