Revue politique et parlementaire, Volumen98Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1996 |
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... seront mieux uti- lisés , en favorisant des formules innovantes d'organisation et de fonctionnement . Les ser- vices de proximité ( subdivisions de l'équipe- ment , perceptions , gendarmeries , mairies , bureaux de poste ) doivent être ...
... seront mieux uti- lisés , en favorisant des formules innovantes d'organisation et de fonctionnement . Les ser- vices de proximité ( subdivisions de l'équipe- ment , perceptions , gendarmeries , mairies , bureaux de poste ) doivent être ...
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... seront confiées à des établissements publics Le dispositif d'appui au commerce extérieur ments relevant des ... seront regroupés en deux ou trois instances . Les conclusions de la mission seront rendues sous deux mois et les textes ...
... seront confiées à des établissements publics Le dispositif d'appui au commerce extérieur ments relevant des ... seront regroupés en deux ou trois instances . Les conclusions de la mission seront rendues sous deux mois et les textes ...
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... seront actualités en 1996 pour tenir compte des modifications de structures et de procédures et réforme de l'Etat La « réforme de l'Etat ». coût d'occupation des locaux administratifs et les nouvelles règles de gestion du patrimoine ...
... seront actualités en 1996 pour tenir compte des modifications de structures et de procédures et réforme de l'Etat La « réforme de l'Etat ». coût d'occupation des locaux administratifs et les nouvelles règles de gestion du patrimoine ...
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