Revue politique et parlementaire, Volumen98Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1996 |
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... sera progressivement étendu , en deux années , au plus grand nom- bre des régimes d'autorisation administrative préalable ... Le nombre des autorisations administratives préalables sera fortement réduit tive est prédominant dans l ...
... sera progressivement étendu , en deux années , au plus grand nom- bre des régimes d'autorisation administrative préalable ... Le nombre des autorisations administratives préalables sera fortement réduit tive est prédominant dans l ...
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... sera mis en place , portant sur les aspects immobiliers , techniques et humains ( horaires d'ouverture , possibilité d'entretiens confiden- tiels , disponibilité des agents et suivi des plaintes ... ) . Aussi bien pour l'examen des ...
... sera mis en place , portant sur les aspects immobiliers , techniques et humains ( horaires d'ouverture , possibilité d'entretiens confiden- tiels , disponibilité des agents et suivi des plaintes ... ) . Aussi bien pour l'examen des ...
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... sera réformé . Le Premier ministre et l'ensemble du gouver- nement ont besoin d'un service qui contribue de l'Etat sera renforcé . Un débat d'orientation au Parlement sera organisé au printemps pour examiner les prio- rités de la ...
... sera réformé . Le Premier ministre et l'ensemble du gouver- nement ont besoin d'un service qui contribue de l'Etat sera renforcé . Un débat d'orientation au Parlement sera organisé au printemps pour examiner les prio- rités de la ...
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