Revue politique et parlementaire, Volumen98Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1996 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 37
Página 11
... référendum soit élargi à des sujets qui en sont aujourd'hui exclus , comme l'organisation de l'éducation , la pro- tection sociale ou l'emploi » ( 21 ) . Lors de la campagne électorale , le futur Président émet- tait , à nouveau , le ...
... référendum soit élargi à des sujets qui en sont aujourd'hui exclus , comme l'organisation de l'éducation , la pro- tection sociale ou l'emploi » ( 21 ) . Lors de la campagne électorale , le futur Président émet- tait , à nouveau , le ...
Página 13
... référendum sur la réforme militaire mais politiquement , il n'avait aucune raison d'y recourir ( 37 ) . Juridiquement , il semble bien que la réorganisation de l'armée et son évolution vers une professionnalisation cons- tituent une ...
... référendum sur la réforme militaire mais politiquement , il n'avait aucune raison d'y recourir ( 37 ) . Juridiquement , il semble bien que la réorganisation de l'armée et son évolution vers une professionnalisation cons- tituent une ...
Página 39
... référendum et ses représentants - que la révision porte sur deux sujets : l'extension du champ du référendum et l'allongement de la période au cours de laquelle ses représentants pourront siéger » ( 1 ) , afin de traduire la volonté ...
... référendum et ses représentants - que la révision porte sur deux sujets : l'extension du champ du référendum et l'allongement de la période au cours de laquelle ses représentants pourront siéger » ( 1 ) , afin de traduire la volonté ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
administrations Alain Alain Juppé Alain Peyrefitte américain Banque cadre centrale chef de l'Etat chômage Christian DE BOISSIEU citoyens Claude GRUSON Commission compétences concurrence Conseil constitutionnel Constitution contrôle croissance culturel débat Décès décision défense démocratie député développement élections législatives électorale élus entreprises Etats membres Etats-Unis euro Europe finances fonction française Front national Gérard Le Gall gestion gouvernement internationale Jacquemine Guilloux Jacques Barrot Jacques Chirac Jérusalem José Maria Aznar l'Allemagne l'article 11 l'Europe l'UEO l'Union européenne Liban loi référendaire maire majorité Marc LAZAR marché unique ment mesure Michel mise en œuvre mission monde monétaire monnaie unique nation niveau obtient organisation parlementaire pays PESC peuple Pierre Lellouche politique pouvoir Premier ministre président présidentielle problème procédure projet de loi publique question référen référendum réforme de l'Etat remporte renforcer République responsabilité révision sécurité sera seront service public services déconcentrés seulement sion société souveraineté stratégie système tion tique Traité de Maastricht vote