Revue politique et parlementaire, Volumen98Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1996 |
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... proposé que ces dispositifs soient systé- matiquement recensés , en vue de leur simpli- fication et de leur regroupement éventuel par grandes catégories d'interventions . Une telle mesure permettra à la fois une plus grande clarté à l ...
... proposé que ces dispositifs soient systé- matiquement recensés , en vue de leur simpli- fication et de leur regroupement éventuel par grandes catégories d'interventions . Une telle mesure permettra à la fois une plus grande clarté à l ...
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... proposé que le ministre chargé de la fonction publique recense , au cours de l'année 1996 , les disposi- tions qui , dans le statut général des fonction- naires ou dans les statuts particuliers , entra- vent la mobilité géographique et ...
... proposé que le ministre chargé de la fonction publique recense , au cours de l'année 1996 , les disposi- tions qui , dans le statut général des fonction- naires ou dans les statuts particuliers , entra- vent la mobilité géographique et ...
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... proposé de clarifier et simplifier , en priorité , les régimes d'indemni- tés et de primes des corps faisant l'objet de fusions et de regroupements . Mener la réforme de l'encadrement supérieur La réforme de l'Etat ne se fera que si l ...
... proposé de clarifier et simplifier , en priorité , les régimes d'indemni- tés et de primes des corps faisant l'objet de fusions et de regroupements . Mener la réforme de l'encadrement supérieur La réforme de l'Etat ne se fera que si l ...
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