Revue politique et parlementaire, Volumen98Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1996 |
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... président de la ter que le président de la Ve République n'est Ve République veuf de sa majorité parlementaire Chantal CARPENTIER L'obligation de démission peut - elle survivre à. est assuré par le contreseing , ce qui est l'une des ...
... président de la ter que le président de la Ve République n'est Ve République veuf de sa majorité parlementaire Chantal CARPENTIER L'obligation de démission peut - elle survivre à. est assuré par le contreseing , ce qui est l'une des ...
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... président sur les institutions . S'agissant notamment de la période de coha- bitation , la proposition des deux Assemblées , si elles n'appartiennent pas à la même sensibi- lité politique , devient tout à fait illusoire . Ceci signifie ...
... président sur les institutions . S'agissant notamment de la période de coha- bitation , la proposition des deux Assemblées , si elles n'appartiennent pas à la même sensibi- lité politique , devient tout à fait illusoire . Ceci signifie ...
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... président du Sénat et au président du Conseil constitution- nel le 30 novembre 1992 , par laquelle il ren- dait publiques ses propositions de révision constitutionnelle , le président de la République François Mitterrand souhaitait que ...
... président du Sénat et au président du Conseil constitution- nel le 30 novembre 1992 , par laquelle il ren- dait publiques ses propositions de révision constitutionnelle , le président de la République François Mitterrand souhaitait que ...
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