Revue politique et parlementaire, Volumen98Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1996 |
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... pouvoir depuis 1983 . Espagne . Le Parti populaire de Jose Maria Aznar remporte les élections législatives . Il obtient 38,85 % des voix et 156 députés ( + 15 par rap- port à 1993 ) contre 37,48 % ( -1,3 % ) et 141 élus ( -18 ) au Parti ...
... pouvoir depuis 1983 . Espagne . Le Parti populaire de Jose Maria Aznar remporte les élections législatives . Il obtient 38,85 % des voix et 156 députés ( + 15 par rap- port à 1993 ) contre 37,48 % ( -1,3 % ) et 141 élus ( -18 ) au Parti ...
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... pouvoir constituant souverain << sous réserve et dans les limitations ... » ( 3 ) , le Conseil cons- titutionnel , en voulant éviter certaines criti- ques , est resté en deçà de son rôle comme régu- lateur de l'activité des pouvoirs ...
... pouvoir constituant souverain << sous réserve et dans les limitations ... » ( 3 ) , le Conseil cons- titutionnel , en voulant éviter certaines criti- ques , est resté en deçà de son rôle comme régu- lateur de l'activité des pouvoirs ...
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... pouvoir exécutif par le biais d'un pouvoir pro- pre du président de la République qui est considéré dans ce cadre comme arbitre au- dessus des partis . C'est notamment en cas de conflit entre le gouvernement et le parlement que l ...
... pouvoir exécutif par le biais d'un pouvoir pro- pre du président de la République qui est considéré dans ce cadre comme arbitre au- dessus des partis . C'est notamment en cas de conflit entre le gouvernement et le parlement que l ...
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