Revue politique et parlementaire, Volumen98Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1996 |
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... peuple L'opposition à cette réforme ( 1 ) était fondée également sur l'absence du peuple du cadre de l'initiative référendaire . Ainsi la réforme était en deçà des souhaits de certains courants poli- tiques au parlement . M. Jacques ...
... peuple L'opposition à cette réforme ( 1 ) était fondée également sur l'absence du peuple du cadre de l'initiative référendaire . Ainsi la réforme était en deçà des souhaits de certains courants poli- tiques au parlement . M. Jacques ...
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... peuple dans le référen- dum . Cette situation nous fait poser des ques- tions à propos du titulaire de la souveraineté dans la jurisprudence du Conseil constitution- nel . Juridiquement , nous ne pouvons pas dire , face à une telle ...
... peuple dans le référen- dum . Cette situation nous fait poser des ques- tions à propos du titulaire de la souveraineté dans la jurisprudence du Conseil constitution- nel . Juridiquement , nous ne pouvons pas dire , face à une telle ...
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... peuple ; quelque fallacieux que fut ce mode d'élection , il donnait quand même au peuple le sentiment que le chef de l'Etat était à lui » ( 2 ) . Or , paradoxalement , sous la Ve République , pour être certain que le référendum ne dégé ...
... peuple ; quelque fallacieux que fut ce mode d'élection , il donnait quand même au peuple le sentiment que le chef de l'Etat était à lui » ( 2 ) . Or , paradoxalement , sous la Ve République , pour être certain que le référendum ne dégé ...
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Términos y frases comunes
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