Revue politique et parlementaire, Volumen98Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1996 |
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... Parlementaire 33 , rue Marbeuf - 75008 Paris - Tél . ( 1 ) 53 83 70 45 - Fax : ( 1 ) 42 56 01 45 déclare souscrire ... Parlementaire Ci - joint F ............. en chèque bancaire , virement postal à notre CCP Paris 7 683 36 D Date ...
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... parlementaire y concoure , soit que le peuple la réclame . pour échapper à l'obligation de démission . Mais que valent ces deux articles contre une majorité parlementaire à la légitimité toute neuve et quel président prendrait le risque ...
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... parlementaire ( ordinaire ) , il estime par là même que la première a perdu son caractère incontestable , alors que ... parlementaire sur l'article 50 de la loi du 15 janvier 1963 : « < une loi parlementaire peut modifier une loi ...
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