Revue politique et parlementaire, Volumen98Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1996 |
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... mission de service public » . Cela explique la prérogative d'exer- cice comptable que reconnaît l'Ordonnance à ses membres mais prérogative qui trouve sa contrepartie dans l'obligation qui leur est faite de respecter la déontologie ...
... mission de service public » . Cela explique la prérogative d'exer- cice comptable que reconnaît l'Ordonnance à ses membres mais prérogative qui trouve sa contrepartie dans l'obligation qui leur est faite de respecter la déontologie ...
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... missions techniques et de maîtrise diques différentes . d'ouvrage seront confiées à des établissements publics Le ... mission seront rendues sous deux mois et les textes correspon- dants seront pris immédiatement . Le réseau des ...
... missions techniques et de maîtrise diques différentes . d'ouvrage seront confiées à des établissements publics Le ... mission seront rendues sous deux mois et les textes correspon- dants seront pris immédiatement . Le réseau des ...
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... mission , les mesures nécessaires pour renforcer la coordination interministé- rielle en matière de justice et d'affaires inté- rieures et pour améliorer le dispositif de mise en œuvre de la convention de Schengen . Assurer efficacement ...
... mission , les mesures nécessaires pour renforcer la coordination interministé- rielle en matière de justice et d'affaires inté- rieures et pour améliorer le dispositif de mise en œuvre de la convention de Schengen . Assurer efficacement ...
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