Revue politique et parlementaire, Volumen98Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1996 |
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... matière de coopération policière , mais ce ne peut être toutefois une police nationale . La situation actuelle : une coopération inter- gouvernementale non communautaire , paraît la plus conforme à l'état du droit et de la réalité des ...
... matière de coopération policière , mais ce ne peut être toutefois une police nationale . La situation actuelle : une coopération inter- gouvernementale non communautaire , paraît la plus conforme à l'état du droit et de la réalité des ...
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... matière sociale seront clarifiées L'action sociale est déjà très largement décen- tralisée les départements et les communes . sont dans les faits les premiers responsables des Développer le partenariat avec d'autres acteurs services ...
... matière sociale seront clarifiées L'action sociale est déjà très largement décen- tralisée les départements et les communes . sont dans les faits les premiers responsables des Développer le partenariat avec d'autres acteurs services ...
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... matière feurs , commerçants non sédentaires , photo- de transports C'est dans cette optique pragmatique que sont doit savoir décider mieux : il doit être capa- formulées les propositions suivantes . ble d'élaborer des politiques ...
... matière feurs , commerçants non sédentaires , photo- de transports C'est dans cette optique pragmatique que sont doit savoir décider mieux : il doit être capa- formulées les propositions suivantes . ble d'élaborer des politiques ...
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