Revue politique et parlementaire, Volumen98Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1996 |
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... majorité quali- fiée , et enfin , à ce stade , lors du troisième vote , on décidera à la majorité qualifiée . Ce type de système est d'autant plus pernicieux que l'on peut imaginer qu'un Etat hostile à la politique étrangère de l'Union ...
... majorité quali- fiée , et enfin , à ce stade , lors du troisième vote , on décidera à la majorité qualifiée . Ce type de système est d'autant plus pernicieux que l'on peut imaginer qu'un Etat hostile à la politique étrangère de l'Union ...
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... majorité qualifiée , avec une pondération des voix des Etats membres en fonction de leurs poids secrétaire général , démographique , politique , économique et militaire . Mais s'il faut bri- et élaboration d'une stratégie de politique ...
... majorité qualifiée , avec une pondération des voix des Etats membres en fonction de leurs poids secrétaire général , démographique , politique , économique et militaire . Mais s'il faut bri- et élaboration d'une stratégie de politique ...
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... majorité parlementaire y concoure , soit que le peuple la réclame . pour échapper à l'obligation de démission . Mais que valent ces deux articles contre une majorité parlementaire à la légitimité toute neuve et quel président prendrait ...
... majorité parlementaire y concoure , soit que le peuple la réclame . pour échapper à l'obligation de démission . Mais que valent ces deux articles contre une majorité parlementaire à la légitimité toute neuve et quel président prendrait ...
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