Revue politique et parlementaire, Volumen98Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1996 |
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... gouvernement . Quant à savoir quelle serait la conséquence d'un renversement du gouvernement dans ce cas , l'article 11 rénové ne le dit pas , et un coup de force présidentiel n'est pas à exclure , qui serait bien dans la ligne de la ...
... gouvernement . Quant à savoir quelle serait la conséquence d'un renversement du gouvernement dans ce cas , l'article 11 rénové ne le dit pas , et un coup de force présidentiel n'est pas à exclure , qui serait bien dans la ligne de la ...
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... gouvernement et sans pas- ser par le parlement , il peut soumettre au réfé- rendum le projet de loi . Le rôle du parlement d'après cette révision ne dépasse pas le cadre du débat . Les Assemblées n'ont pas le droit de voter le projet de ...
... gouvernement et sans pas- ser par le parlement , il peut soumettre au réfé- rendum le projet de loi . Le rôle du parlement d'après cette révision ne dépasse pas le cadre du débat . Les Assemblées n'ont pas le droit de voter le projet de ...
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... gouvernement ? - Gérard Le Gall - Sous ce registre , le bilan du gouvernement n'est guère plus flatteur . Envi- ron quinze mois après son installation , la Sofres nous dit que la politique du gouverne- ment n'est appréciée positivement ...
... gouvernement ? - Gérard Le Gall - Sous ce registre , le bilan du gouvernement n'est guère plus flatteur . Envi- ron quinze mois après son installation , la Sofres nous dit que la politique du gouverne- ment n'est appréciée positivement ...
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