Revue politique et parlementaire, Volumen98Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1996 |
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... fonction législative communautaire : il deviendrait la chambre haute d'un parlement européen bicaméral . Le Conseil de Sécurité aurait en charge la fonction exécutive , en matière diplomatique et de défense : il serait composé des ...
... fonction législative communautaire : il deviendrait la chambre haute d'un parlement européen bicaméral . Le Conseil de Sécurité aurait en charge la fonction exécutive , en matière diplomatique et de défense : il serait composé des ...
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... fonction publique , sans remettre en cause ses principes fondateurs , notamment le statut général de la fonction publique . L'axe majeur de ce mou- vement doit être le développement de l'esprit de responsabilité , dans le cadre d'une ...
... fonction publique , sans remettre en cause ses principes fondateurs , notamment le statut général de la fonction publique . L'axe majeur de ce mou- vement doit être le développement de l'esprit de responsabilité , dans le cadre d'une ...
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... fonction publique de l'Etat et entre les trois fonctions publiques ( Etat , collectivités territoriales , hôpitaux ) . Ces entraves devront , chaque fois que cela est pos- sible , être supprimées . Par ailleurs , la présence des ...
... fonction publique de l'Etat et entre les trois fonctions publiques ( Etat , collectivités territoriales , hôpitaux ) . Ces entraves devront , chaque fois que cela est pos- sible , être supprimées . Par ailleurs , la présence des ...
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