Revue politique et parlementaire, Volumen98Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1996 |
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... finances . Ce pacte de stabilité « < durcit » l'approche budgé- taire puisqu'il propose pour les périodes normales un seuil de 1 % pour le déficit public . Il a le mérite de situer l'état des finances publiques par rapport au cycle ...
... finances . Ce pacte de stabilité « < durcit » l'approche budgé- taire puisqu'il propose pour les périodes normales un seuil de 1 % pour le déficit public . Il a le mérite de situer l'état des finances publiques par rapport au cycle ...
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... Finances . L'Assemblée nationale adopte le pro- jet de loi de finances pour 1996. Il prévoit un déficit de 287,807 milliards de francs . Privatisations . 470 000 personnes achètent des actions de la société Pechiney . L'Etat conserve 12 ...
... Finances . L'Assemblée nationale adopte le pro- jet de loi de finances pour 1996. Il prévoit un déficit de 287,807 milliards de francs . Privatisations . 470 000 personnes achètent des actions de la société Pechiney . L'Etat conserve 12 ...
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... finances de l'Assemblée nationale et celui de la Commission des finances du Sénat sera assisté d'un conseil scientifique composé de personnalités choisies en raison de leurs compétences . Il aura pour mission << d'infor- mer le ...
... finances de l'Assemblée nationale et celui de la Commission des finances du Sénat sera assisté d'un conseil scientifique composé de personnalités choisies en raison de leurs compétences . Il aura pour mission << d'infor- mer le ...
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