Revue politique et parlementaire, Volumen98Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1996 |
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... démocratie locale . Les lois de décentralisation ont incarné , en quelque sorte , les prémices de la démocratie locale avec le transfert de compétences de l'Etat aux collectivités locales , et donc aux élus , émanation du suffrage ...
... démocratie locale . Les lois de décentralisation ont incarné , en quelque sorte , les prémices de la démocratie locale avec le transfert de compétences de l'Etat aux collectivités locales , et donc aux élus , émanation du suffrage ...
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... démocratie directe opposable à la démocratie représentative dans le cadre de laquelle la volonté parlementaire prévaut et même la volonté d'une majorité parlementaire qui est censée vouloir décider pour la Nation ? Réviser l'article 11 ...
... démocratie directe opposable à la démocratie représentative dans le cadre de laquelle la volonté parlementaire prévaut et même la volonté d'une majorité parlementaire qui est censée vouloir décider pour la Nation ? Réviser l'article 11 ...
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... démocratie à la dictature . La Constitu- tion ne prévoit pas une procédure de ce genre , qui ne correspond ni à son esprit , ni à sa let- tre >> ( 1 ) . Cette menace de déviance persiste néanmoins et elle est infiniment dangereuse ...
... démocratie à la dictature . La Constitu- tion ne prévoit pas une procédure de ce genre , qui ne correspond ni à son esprit , ni à sa let- tre >> ( 1 ) . Cette menace de déviance persiste néanmoins et elle est infiniment dangereuse ...
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