Revue politique et parlementaire, Volumen98Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1996 |
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... débat sur l'aménagement du territoire à l'Assemblée nationale le 29 mai 1990 , débat qui avait avancé l'idée de grandes régions . Dans le même ordre d'idée , l'article 54 ( titre III ) de la loi du 6 février 1992 relative à l'admi ...
... débat sur l'aménagement du territoire à l'Assemblée nationale le 29 mai 1990 , débat qui avait avancé l'idée de grandes régions . Dans le même ordre d'idée , l'article 54 ( titre III ) de la loi du 6 février 1992 relative à l'admi ...
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... débats parlementaires et les arguments hostiles à la révision de l'article 11 On peut retenir de l'ensemble du débat parle- mentaire sur la révision de l'article 11 quelques arguments particulièrement solides qui ont été évoqués contre ...
... débats parlementaires et les arguments hostiles à la révision de l'article 11 On peut retenir de l'ensemble du débat parle- mentaire sur la révision de l'article 11 quelques arguments particulièrement solides qui ont été évoqués contre ...
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... débat parlementaire dans ce cas donne un institutions Wagdi SABETE ne peut avoir lieu à cause d'un désaccord. ble d'appliquer sa politique avec le soutien de sa majorité . C'est là encore un des principes de la Ve République » . Quoi qu ...
... débat parlementaire dans ce cas donne un institutions Wagdi SABETE ne peut avoir lieu à cause d'un désaccord. ble d'appliquer sa politique avec le soutien de sa majorité . C'est là encore un des principes de la Ve République » . Quoi qu ...
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