Revue politique et parlementaire, Volumen98Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1996 |
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... collectivités locales , et donc aux élus , émanation du suffrage universel . Dix ans plus tard , la loi du 6 février 1992 , dans son titre II << De la démocratie locale » a acté un certain nombre de dispositions concernant notamment le ...
... collectivités locales , et donc aux élus , émanation du suffrage universel . Dix ans plus tard , la loi du 6 février 1992 , dans son titre II << De la démocratie locale » a acté un certain nombre de dispositions concernant notamment le ...
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... collectivités locales Les collectivités locales remplissent par excel- lieu de dialogue et d'adaptation permanente lence le rôle d'administration de proximité de aux besoins de la population . Les sujets qui les concerne en propre ne ...
... collectivités locales Les collectivités locales remplissent par excel- lieu de dialogue et d'adaptation permanente lence le rôle d'administration de proximité de aux besoins de la population . Les sujets qui les concerne en propre ne ...
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... collectivités territoriales , dans l'espoir qu'elles veuillent bien se mobiliser pour des objectifs de cohésion et de solidarité . D'autre part , en ignorant largement ce qui précède , l'Etat énonce des mesures de réorganisation ...
... collectivités territoriales , dans l'espoir qu'elles veuillent bien se mobiliser pour des objectifs de cohésion et de solidarité . D'autre part , en ignorant largement ce qui précède , l'Etat énonce des mesures de réorganisation ...
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