Revue politique et parlementaire, Volumen98Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1996 |
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... chef de l'Etat et les citoyens , c'est à ce premier qu'il reviendra de façonner , au cas par cas , le nou- veau contenu de cette disposition constitution- nelle . La détermination in concreto par le chef de l'Etat du nouveau champ ...
... chef de l'Etat et les citoyens , c'est à ce premier qu'il reviendra de façonner , au cas par cas , le nou- veau contenu de cette disposition constitution- nelle . La détermination in concreto par le chef de l'Etat du nouveau champ ...
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... chef de l'Etat ( 12 ) . Une telle procédure , qui permet à une majo- rité d'alternance hostile à un chef de l'Etat s'identifiant trop à l'ancienne majorité de le contraindre à la démission , se déduit naturel- lement du contenu de la ...
... chef de l'Etat ( 12 ) . Une telle procédure , qui permet à une majo- rité d'alternance hostile à un chef de l'Etat s'identifiant trop à l'ancienne majorité de le contraindre à la démission , se déduit naturel- lement du contenu de la ...
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... chef de l'Etat et le peuple ; quelque fallacieux que fut ce mode d'élection , il donnait quand même au peuple le sentiment que le chef de l'Etat était à lui » ( 2 ) . Or , paradoxalement , sous la Ve République , pour être certain que ...
... chef de l'Etat et le peuple ; quelque fallacieux que fut ce mode d'élection , il donnait quand même au peuple le sentiment que le chef de l'Etat était à lui » ( 2 ) . Or , paradoxalement , sous la Ve République , pour être certain que ...
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