Revue politique et parlementaire, Volumen98Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1996 |
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... base du Protocole annexe conclu par les onze autres Etats membres , et l'Union économique et moné- taire du fait d'un autre Protocole régissant cette matière . Dans le premier cas , il s'agit d'une exemption pure et simple ; dans le ...
... base du Protocole annexe conclu par les onze autres Etats membres , et l'Union économique et moné- taire du fait d'un autre Protocole régissant cette matière . Dans le premier cas , il s'agit d'une exemption pure et simple ; dans le ...
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... base industrielle et technique de la défense européenne ? Telle est la position de la France et de l'Allemagne , qui soutiennent , dans cette perspective , le principe de la préfé- rence européenne . S'agit - il de faire prévaloir une ...
... base industrielle et technique de la défense européenne ? Telle est la position de la France et de l'Allemagne , qui soutiennent , dans cette perspective , le principe de la préfé- rence européenne . S'agit - il de faire prévaloir une ...
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... base de travail pour les orientations de la Commission de la réforme de l'Etat , présidée par M. Jean- Ludovic Silicani , organisme créé pour trois ans sous l'autorité du Premier ministre . Au moment de la préparation du dixième Plan ...
... base de travail pour les orientations de la Commission de la réforme de l'Etat , présidée par M. Jean- Ludovic Silicani , organisme créé pour trois ans sous l'autorité du Premier ministre . Au moment de la préparation du dixième Plan ...
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