Revue politique et parlementaire, Volumen98Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1996 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 74
Página 21
... République n'est Ve République veuf de sa majorité parlementaire Chantal CARPENTIER L'obligation de démission peut - elle survivre à. est assuré par le contreseing , ce qui est l'une des caractéristiques du régime parlementaire ...
... République n'est Ve République veuf de sa majorité parlementaire Chantal CARPENTIER L'obligation de démission peut - elle survivre à. est assuré par le contreseing , ce qui est l'une des caractéristiques du régime parlementaire ...
Página 31
... République ne puisse pas recourir au référendum dans une période de cohabitation où le gouvernement comme l'Assemblée ne lui seraient pas favora- bles . Dans ce cas , son pouvoir d'utiliser l'arti- cle 11 devient totalement illusoire ...
... République ne puisse pas recourir au référendum dans une période de cohabitation où le gouvernement comme l'Assemblée ne lui seraient pas favora- bles . Dans ce cas , son pouvoir d'utiliser l'arti- cle 11 devient totalement illusoire ...
Página 42
... République . << Il n'est pas vrai [ ... ] que le pré- sident de la République doive engager sa res- ponsabilité propre sur l'un ou l'autre des réfé- rendums envisagés . Le général de Gaulle l'a fait deux fois , en 1962 et en 1969 : mais ...
... République . << Il n'est pas vrai [ ... ] que le pré- sident de la République doive engager sa res- ponsabilité propre sur l'un ou l'autre des réfé- rendums envisagés . Le général de Gaulle l'a fait deux fois , en 1962 et en 1969 : mais ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
administrations Alain Alain Juppé Alain Peyrefitte américain Banque cadre centrale chef de l'Etat chômage Christian DE BOISSIEU citoyens Claude GRUSON Commission compétences concurrence Conseil constitutionnel Constitution contrôle croissance culturel débat Décès décision défense démocratie député développement élections législatives électorale élus entreprises Etats membres Etats-Unis euro Europe finances fonction française Front national Gérard Le Gall gestion gouvernement internationale Jacquemine Guilloux Jacques Barrot Jacques Chirac Jérusalem José Maria Aznar l'Allemagne l'article 11 l'Europe l'UEO l'Union européenne Liban loi référendaire maire majorité Marc LAZAR marché unique ment mesure Michel mise en œuvre mission monde monétaire monnaie unique nation niveau obtient organisation parlementaire pays PESC peuple Pierre Lellouche politique pouvoir Premier ministre président présidentielle problème procédure projet de loi publique question référen référendum réforme de l'Etat remporte renforcer République responsabilité révision sécurité sera seront service public services déconcentrés seulement sion société souveraineté stratégie système tion tique Traité de Maastricht vote