Manuel de droit constitutionnel: théorie générale de l'état-organisation politique

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A. Fontemoing, 1907 - 1140 páginas
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Contenido

Origine de lEtat
9
Doctrines théocratiques
10
Doctrines démocratiques
11
Critique des doctrines démocratiques
12
Formation naturelle de lEtat
13
Le but et les fonctions de lEtat
14
Construction juridique de lEtat
15
LEtat lié par le droit
16
Le droit public
17
Les divisions du droit public
18
Le droit public et le droit privé
19
Principe de la théorie générale de lEtat
20
THEOCRATIQUES Doctrines 21
21
De la juridiction objective 249
47
Les Déclarations des droits
71
Contenu et caractère des Déclarations des droits
72
Le principe dégalité
73
La nation
75
LIMITES naturelles Principe des
77
MORALE 15 174
81
Situation des individus membres de la nation Lélec torat
86
Le territoire élément subjectif de lEtat S 25 Conséquences du caractère subjectif du territoire
99
Le territoire limite de la puissance publique
103
Droits de lEtat sur quelques parties de son territoire
107
Nolion générale de la souveraineté
112
Analyse de la souveraineté conçue comme la puissance commandante de lEtat
116
Conséquences de cette conception de la souveraineté
125
INDIVISIBILITÉ de la république
128
UNITÉ nationale 76 de
129
SENATUSCONSULTES 1015
130
Notion de la souveraineté conçue comme un caractère particulier de la puissance publique
134
DROIT étranger ou dérivé et pro
138
La question de la souveraineté dans lEtat fédéral
140
Les fonctions de lEtat au sens juridique
144
La loi au sens matériel
148
REGLEMENTS 68 151 161 168
151
La loi est une disposition par voie générale
152
La loi est une disposition impérative
162
La sanction de la loi
174
La fonction administrative et lacte administratif
181
VOLONTÉ 89 117 183 208 214
183
De quelques doctrines relatives à la nature de la fonc tion administrative
186
Les règlements ne sont pas des actes administratifs
191
Les actes politiques ne sont pas des actes administratifs
201
Théorie juridique de lacte administratif ཤི18 43 Des diverses espèces dactes administratifs
222
CONTENTIEUX administratif 223
223
Complexité de la fonction juridictionnelle
237
De la juridiction subjective
242
DROITS acquis et expectatives
245
spécifique de lEtat
261
Le gouvernement el la force matérielle
266
Théorie française des organes de lEtat
275
Théorie allemande de lorgane juridique
281
NATIONORGANE 85 95 284
284
Le gouvernement direct
289
Le gouvernement représentatif
301
De quelques théories particulières sur la représentation politique
313
COMITÉS des assemblées révolu
314
La séparation des pouvoirs dans le droit actuel
329
et unité du parlement 345 346
331
Les parlements Leur composition
337
Les parlements Leur nomination
350
VOTE cumulatif
364
Les gouvernements monarchiques
374
Les gouvernements républicains
383
SEPTENNAT Loi du 281 390
390
Des rapports du parlement et du gouvernement
391
INELIGIBILITÉ787 et
393
Le régime parlementaire
397
Le régime parlementaire et la constitution de 1875
409
centralisés et decentra
413
Dune prétendue distinction entre les fonctionnaires dautorité et les fonctionnaires de gestion
420
De linstitution des agents
425
Traitement et retraite 431
431
NOMINATIONS irrégulières
437
FONCTIONS PUBLIQUES Limites
438
FORMES Violation des 211
445
OBLIGATIONS fonctionnelles
448
disciplinaires 451
451
FREELOM from arrest 822
463
De la révocation des agents
464
SERVICES PUBLICS Fonctionne
466
Notions générales
472
Le droit et la loi
473
PARTICIPATION à la puissance
484
La liberté en général
495
La liberté individuelle
501
HABEAS CORPUS Writ d
508
Des cas où la liberté individuelle est soumise à un régime de police
510
Linviolabilité du domicile
526
La liberté de la presse
575
Le droit de pétition
582
REVISION CONSTITUTIONNELLE 585
585
PRESSE 552 575 et s 589
589
SACRILÈGE
599
La séparation des églises et de lEtat
601
EGLISE CATHOLique 96 603 609
603
EGLISES et temples affectés
615
La liberté dassociation 91 Les congrégations
628
Le droit de propriété 93 Des obligations positives de lEtat
645
Sanction des obligations de lEtat législateur 651
661
HIERARCHIE 416 422 449 455
663
RESISTANCE à loppression 671
671
INSURRECTION Droit à l 674
682
Composition du corps électoral
685
ELECTORAT Histoire en France
689
Le suffrage universel à létranger
700
Exercice de lélectoral Les listes électorales
710
De la revision des listes électorales
722
voies de recours contre la revi
724
PRIÈRES PUBLIQUES 600 826
730
dité et voies de recours contre
753
Généralités
755
Election des députés
759
Prohibition des candidatures multiples
764
ELIGIBILITÉ et ineligibilité 767
767
Election des sénateurs
769
DÉLÉGUÉS SÉNATORIAUX 72 771
771
Des opérations électorales 104 Des dispositions pénales tendant à assurer la sincérité des élections
772
Opérations électorales sénatoriales
777
Inéligibilités et incompatibilités parlementaires
787
Caractères généraux de cette situation
797
Indemnité parlementaire
802
Incapacité dêtre nommé à une fonction publique
805
EMPLOIS civils et militaires Apti
806
Irresponsabilité parlementaire
809
Inviolabilité parlementaire
813
Service militaire des membres du parlement
823
SESSION DES CHAMBRES 410 824
824
AJOURNEMENT clôture et convo
830
Vérification des pouvoirs
834
INVALIDATION
837
Nomination du bureau
841
Opérations électorales
843
Règlement des chambres
850
Discipline parlementaire
855
INVIOLABILITÉ du domicile 488
857
Police des chambres
858
COMMANDANT MILITAIRE du palais
862
Lots 43 48 49 51 53 117 478
867
DÉLIBÉRATIONS des corps admi
868
Linitiative
870
et s 539 602 873
873
Les bureaux et les commissions
882
Les séances des chambres
889
COMMISSAIRES du gouvernement
891
Les voles
899
COMMISSIONS des assemblées
901
Les relations des deux chambres entre elles
904
Attributions de contrôle
910
COMMUNICATIONS du gouverne
911
COMPARUTION el témoignage
922
Attributions législatives et administratives
924
PEINES 452 492 853 856 925
925
Attributions financières
928
TAXES ASSIMILÉES
931
SENAT 351 371 373 759 873
939
IMPEACHMENT 395 403 405 946
946
Des pouvoirs du sénat haute cour de justice
955
IRRESPONSABILITÉ du chef
970
De laction du président de la république sur le parle
977
Attributions exécutives
1000
PUBLICATION des lois 1002 el s
1004
Le pouvoir réglementaire du président de la république
1010
RECOURS 114 161 182 184 188
1012
Le pouvoir réglementaire du président de la république
1023
Attributions diplomatiques du président de la répu
1038
Irresponsabilité et responsabilité du président de
1045
INCOMPATIBILITÉS 791 et s 806
1056
De létablissement et de la revision des lois constitu
1091
POUVOIR constituant 512 874
1092
Additions
1109
Table analytique et alphabétique
1117
et
1119
COMPÉTENCE des agents et fonc
1124
SÉNATEURS INAMOVIBLES 769 772
1133
Table des matières
1135
1246 9 13 18 20 21 28PNIN 25 31 36 41 43
1136
WRIT dHabeas corpus 508 509
1137

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Página 499 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Página 589 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Página 494 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Página 475 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Página 814 - Le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre, est un flagrant délit. Seront aussi réputés flagrant délit, le cas où le prévenu est poursuivi par la clameur publique, et celui où le prévenu est trouvé saisi d'effets, armes, instruments ou papiers faisant présumer qu'il est auteur ou complice, pourvu que ce soit dans un temps voisin du délit.
Página 911 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Página 573 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Página 636 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Página 636 - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
Página 654 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. ART. 27. — Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1 " La Constitution des colonies et de l'Algérie; 2°...

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