 | 1900 - 768 páginas
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 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 492 páginas
...si divers. ART 6. — « Les embarcations qui, à leurs risques et périls, « pendant et après le combat, recueillent, ou qui, ayant « recueilli des...soit neutre, soit hospitalier, jouiront, jusqu'à a l'accomplissement de leur mission, de la part de neutralité « que les circonstances du combat et... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 508 páginas
...concernant la marine : Art. 6. — Les embarcations qui, à leurs risques et périls, pendant et après le combat, recueillent ou qui, ayant recueilli des naufragés ou des blessés, les portent à boni d'un navire soit neutre, soit hospitalier, jouiront jusqu'à l'accomplissement de leur mission,... | |
 | 1871 - 542 páginas
...concernant la inutrine. Art. 6. Les embarcations qui, à leurs risques et périls, pendant et après le combat, recueillent ou qui, ayant recueilli des naufragés...navires en conflit permettront de leur appliquer. Art. 7. L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'humanité de tous les combattants. Les... | |
 | F. Palasciano - 1871 - 48 páginas
...combat , recueillent ou qui, ayant recueilli des , naufragés ou des blesses , les portent à bord d' un navire , soit neutre, soit hospitalier, jouiront,...l'accomplissement de leur mission , de la part de neutralitè que les circonstances du combat et la situation des navires en conflit permettront de leur... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1873 - 702 páginas
...Art. 6. Les embarcations qui, à leurs risques et périls, pendant et après le combat, recueillent on qui, ayant recueilli des naufragés ou des blessés,...neutralité que les circonstances du combat et la siluatioa des navires en conflit permettront de leur appliquer. L'appréciation de ces circonstances... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1874 - 566 páginas
...dispositions suivantes : «Art. 6. — Les embarcations qui, à leurs risques et périls, pendant et après le combat, recueillent ou qui, ayant recueilli des naufragés...que les circonstances du combat et la situation des nu\ires en conflit permettront de leur appliquer. L'appréciation de ces circonstances i.4 confiée... | |
 | 1874 - 810 páginas
...risques et périls, pendant et après le combat, re'-' ifillfnt ou qui, ayant recueilli des náufragos ou des blessés, les portent à bord d'un navire soit...jusqu'à l'accomplissement de leur mission, de la ! 'it ill- neutralité que les circonstances du combat et la situation des navires en conflit permettront... | |
 | 1874 - 810 páginas
...ueutrc, soit hospitalier, jouiront jusqu'ä l'accomplissement de leur mission de la part de neutralite que les circonstances du combat et la Situation des navires en conflit permettront de lenr appliquer. || L'apprcciation de ces circonstances est confiee a l'humanite de tous les combattants.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1875 - 962 páginas
...Convention de Genève.« Art. 6. »Les embarcations qui, à leurs risques et péril?, pendant et après le combat, recueillent ou qui, ayant recueilli des naufragés ou des blessés, les portent à bord d'un navire eoit neutre, soit hospitalier, jouiront jusqu'à l'accomplissement de leur mission de la part de neutralité... | |
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Les embarcations qui, à leurs risques et périls, pendant et après le combat, recueillent ou qui, ayant recueilli des naufragés ou des blessés, les portent à bord d'un navire soit neutre, soit hospitalier, jouiront, jusqu'à l'accomplissement de... 
