 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...et de Norvège et la Bulgarie. La Déclaration concernant l'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères, annexée à l'Acte final delà Conférence delà Paix, a été ratifiée à La Haye par : L'Allemagne,... | |
 | 1900 - 768 páginas
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 | 1904 - 810 páginas
...par d'autres modes analogues. d) Déclaration concernant l'interdiction de l'emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères. c) Déclaration concernant l'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent... | |
 | 1913 - 756 páginas
...asphyxiants ou délétères ; LA XXIXe SESSION DE L'INSTITUT DE DKOIT .INTERNATIONAL (oXFORD, RUS). 681 les balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles ù enveloppe dure, dont l'enveloppe ne couvrirait pas complètement le noyau ou serait pourvue d'incisions.... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1915 - 424 páginas
...plénipotentiaires des puissances représentées à La Haye adoptèrent une déclaration relative à l'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain et ausside l'emploi de gaz asphyxiants et délétères. Ces déclarations sont toujours en vigueur... | |
 | 1900 - 1028 páginas
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 | 1900 - 1032 páginas
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 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...analogues nouveaux. .?rac déclaration. Les puissances contractantes s'interdisent l'emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères. Chacune de ces déclarations est accompagnée de dispositions identiques à celles qui font l'objet... | |
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... l'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères. 3° l'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles... 
