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...pendant la durée de la guerre. Le croiseur aura même le droit de mettre à bord un commissaire pour accompagner le convoi et vérifier ainsi la bonne...contenait en outre un chargement, la neutralité le cauvrirail encore pourvu que ce chargement ne fût pas de nature à être confisqué par le belligérant....

...à bord un commissaire, pour accompagner le convoi et vérifier ainsi la bonne foi de l' opération. Si le bâtiment de commerce contenait en outre un...belligérant. Les belligérants conservent le droit d' interdire aux bâtiment;; neutralités toute communication et toute direction qu'ils jugeraient...

...pendant la durée de la guerre. Le croiseur aura même le droit de mettre à bord un commissaire, pour accompagner le convoi et vérifier ainsi la bonne...le couvrirait encore, pourvu que ce chargement ne lût pas de nature à être confisqué par le belligérant. Les belligérants conservent le droit d'interdire...

...pendant la durée de la guerre. Le croiseur aura même le droit de mettre à bord un commissaire pour accompagner le convoi et vérifier ainsi la bonne...de nature à être confisqué par le belligérant (1). Les belligérants conservent le droit d'interdire aux bâtiments neutralisés toute communication...

...of the Emperor proposes to give to the following provision in the lOlh of those Articles : — ,S* le bâtiment de commerce contenait en outre un chargement, la neutralité le couvrirait encore, pourvu qoe ce chargement ne fût pas de nature à être confisque par le belligérant." Under the existing...

...à la Convention de Genève. Le deuxième paragraphe de l'article 10 additionnel est ainsi conçu: „Si le bâtiment de commerce contenait en outre un chargement, la neutralité le couvrirait encore (le bâtiment), pourvu que le chargement ne fût pas de nature à être confisqué par le belligérant."...

...la Convention de Genève. Le deuxième paragraphe de l'article 10 additionnel est ainsi conçu: BSi le bâtiment de commerce contenait en outre un chargement, la neutralité le couvrirait encore (le bâtiment), pourvu que le chargement ne fût pas de nature à être confisqué par le belligérant."...

...contenait en outre un chargement, la » neutralité le couvrirait encore (le bâtiment), » pourvu que le chargement ne fût pas de nature » à être confisqué par le belligérant. » Les mots « de nature à être confisqué par le » belligérant » s'appliquent aussi bien à la nationalité...

...pendant la durée de la guerre. 1-е croiseur aura mùme droit de mettre à bord un commissaire pour accompagner le convoi et vérifier ainsi la bonne...couvrirait encore, pourvu que ce chargement ne fût pas dénature à être confisqué par le belligérant. Les belligérants conservent le droit d'interdire...