 | Jean-Baptiste-Germain Fabry - 1816 - 522 páginas
...ratifications en seront échangées dans le terme de quinze jours , ou plus tôt si faire se peut. Kn foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention , et l'ont munie du cachet de leurs armes. Fait à Paris, l'an de grâce i8i5. Signé CASTLEREAGH, le prince METTERNICH,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 páginas
...dans le plus bref délai possible et les ratifications seront échangées à SaintPétersbourg. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait, en double, ¡i Saint-Pétersbourg, le 2 (15) août, 1910. (LS) SAZONOW.... | |
 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura...quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente déclaration et l'on revêtue de leurs cachets. Fait à La Haye, le 29 juillet 1899, en un exemplaire... | |
 | 1907 - 866 páginas
...immédiatement la notification à toutes les autres Parties contractantes. Cette dénonciation ne vaudra qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée....Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Genève, le six juillet mil neuf cent six, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les Archives... | |
 | 1907 - 896 páginas
...immédiatement la notification à toutes les autres Parties contractantes. Cette dénonciation no vaudra qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée....Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Genève, le six juillet mil neuf cent six, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les Archives... | |
 | 1900 - 768 páginas
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 | 1886 - 764 páginas
...Haye, aussitôt que faire so pourra. En t'ol de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé ' la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double expédition à La Haye(l), le septième jour du mois d'avril de l'an de pràce mil huit cent... | |
 | 1904 - 810 páginas
...faite par l'une ou l'autre des Parties Contractantes. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double expédition à Bucarest, le 24 mai/6 juin 1908. ION IC BRATIANU. E. m BECC.VRIA. (LS) (LS)... | |
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Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la .présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit... 
